MENTIONS LEGALES
Adresse postale
Hako Conception
5, chemin de la Ferme
60540 Belle Eglise
France
Contact
Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 (0)6 17 27 38 06, ou via notre mail : contact@hako-conception.com
Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Hako conception vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par ovh.com, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@hako-conception.com, tout en précisant :
• l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
• le contenu considéré comme illicite ;
• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
• votre identité (nom et coordonnées complètes).
Hako conception vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
SARL au capital social de 5 000€ – RCS Compiègne 789 656 188
SIREN : 789 656 188 – SIRET : 789 656 188 00016 – APE : 4619B
Directeurs de la publication
Vincent Harel
Hébergeur
OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France